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Ce site Internet est destiné à votre utilisation personnelle et commerciale. Le contenu et les informations présents sur ce site Internet (y compris, mais sans limitation, le prix et la disponibilité des services), ainsi que l’infrastructure sur laquelle sont basés ledit contenu et lesdites informations, sont la propriété de Payvision ou de ses fournisseurs et prestataires. À titre de condition d’utilisation de ce site Internet, vous convenez de ne pas utiliser ce site, son contenu ou ses informations dans quelque but commercial que ce soit (direct ou indirect). Que vous ayez, ou non, un objectif commercial, vous convenez de ne pas :


i. accéder, surveiller ou copier tout contenu ou information de ce site Internet à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur, de tout autre moyen automatisé ou processus manuel dans quelque but que ce soit, sans le consentement de Payvision ;

 
ii. enfreindre les restrictions de tout protocole d’exclusion de robots sur ce site ou de contourner ou manipuler d’autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à ce site ;

 
iii. entreprendre toute action imposant, ou pouvant imposer à l’infrastructure de Payvision, à l’appréciation de l’entreprise, une charge déraisonnable ou d’une importance disproportionnée ; ou

 
iiv. effectuer un rapprochement étroit à toute partie de ce site (y compris, mais sans limitation, suivre le processus d’achat pour tout service) dans quelque but que ce soit et sans le consentement de Payvision.


Payvision tente de fournir des informations précises, exhaustives et à jour, obtenues auprès de sources considérées comme étant fiables, mais Payvision ne fournit aucune garantie ni déclaration, explicite ou implicite, quant au caractère précis, exhaustif ou à jour de l’information fournie sur ou par le biais de ce site Internet.


Payvision contrôle et maintient ce site Web depuis les Pays-Bas et n’émet aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des renseignements fournis sur ou par le biais de ce site pour une utilisation à tout autre emplacement. Quel que soit l’endroit d’où vous consultez le présent site, vous avez la responsabilité de vous conformer aux législations locales applicables.


Payvision ne déclare et ne garantit aucunement que ce site Internet fonctionne sans erreur ni interruption. De temps à autre, nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, suspendre ou restreindre l’accès au(x) site(s) Internet, voire bloquer leur accès de façon permanente.


En tant qu’utilisateur, vous garantissez ne pas vous servir de ce site avec un objectif (i) illégal ou interdit par ces modalités, conditions et mises en garde ou (ii) susceptible d’affecter le fonctionnement de ce site Internet et (ou) d’affecter les informations fournies sur le présent site, par le biais de ce site ou du logiciel sous-jacent.


Informations, produits et services de tierces parties


Payvision est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tierces parties. La présence de liens vers des sites Internet de tierces parties ne constitue en aucun cas une recommandation de consultation de notre part quant aux conseils ou informations contenus sur ces sites. Payvision n’a vérifié ni la véridicité, ni la précision, le caractère raisonnable, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu présenté sur ces sites Internet. L’utilisation que vous pourriez faire de tels liens est entièrement à vos propres risques et Payvision n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation ou à la disponibilité de tout autre site Internet qui ne serait pas sous son strict contrôle.


Droits de propriété intellectuelle

 

Payvision, ses sociétés affiliées et (ou) ses fournisseurs, conservent tous les droits (y compris les avis de droit d’auteur, noms de domaines, marques commerciales et brevets ainsi que tout autre droit de la propriété intellectuelle) eu égard à toutes les informations et aux logiciels fournis sur ou par le biais de ce site Internet (y compris tous les textes, graphiques et logos). Vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire quelque information, logiciel, produit ou service présent sur ce site Internet, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement de Payvision ou le consentement approprié de leur propriétaire. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre limité de copies des services que vous avez achetés par le biais de ce site Internet et (ou) des informations affichées ou téléchargées de ce site pour votre propre utilisation personnelle.


Il n'est pas autorisé de crér des liens vers les sites Internet de Payvision sans le consentement de Payvision.

 

Logiciels disponibles sur ce site Internet

 

Tout logiciel mis à disposition et pouvant être téléchargé à partir de ce site Internet (« Logiciel ») est le travail de Payvision et de ses sociétés affiliées, ainsi qu’éventuellement de ses fournisseurs, et est soumis à droits d’auteur. Les conditions du Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF), si ce dernier existe et accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »), régissent l’utilisation que vous faites du logiciel. Vous ne pouvez installer ou utiliser tout Logiciel accompagné d’un Contrat de licence ou comprenant ce dernier, qu’à la condition d’avoir au préalable accepté les conditions du Contrat de licence.

 

Par la présente, pour tout logiciel non accompagné d’un Contrat de licence, Payvision vous accorde en tant qu’utilisateur une licence personnelle et non transférable vous permettant d’utiliser le Logiciel pour visualiser ou utiliser ce site Internet conformément aux conditions générales uniquement.

 

Veuillez noter que tous les Logiciels, y compris, mais sans limitation de, tout code HTML, ActiveX ou toute technologie utilisée pour la réalisation du site, sont la propriété de Payvision, de ses sociétés affiliées et (ou) de ses fournisseurs et qu’ils sont protégés par des droits d’auteur ainsi que les dispositions de traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite par la Loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis en justice dans la limite maximale prévue par la loi.

 

Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel ou de tout autre serveur ou emplacement pour reproduction ou redistribution ultérieure est expressément interdite. Le logiciel n’est éventuellement garanti que conformément aux termes du Contrat de licence.

 

Confidentialité

Veuillez consulter la déclaration de confidentialité publiée sur notre site Internet pour en savoir plus, notamment quant à la façon dont nous récupérons et utilisons vos données personnelles.

 

Exclusion de responsabilité et régime d’indemnisation

Payvision et ses agents ou sous-traitants déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris la perte de bénéfices (même si Payvision a été averti de la possibilité dudit dommage) survenant de quelque façon que ce soit suite à, y compris mais sans se limiter à, (i) tout défaut, virus ou autre défaillance causé(e) par un équipement ou tout autre logiciel en connexion avec l’accès ou l’utilisation de ce site Internet ; (ii) les informations fournies sur le présent site ou par le biais du présent site Internet ; (iii) l’interception, la modification ou l’utilisation abusive de telles informations transmises à Payvision ou qui vous sont transmises ; (iv) le fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site Internet ; (v) l’utilisation abusive de ce site Internet ; (vi) la perte de données ; (vii) le téléchargement ou l’utilisation de tout logiciel rendu disponible par l’intermédiaire de ce site Internet ; ou (viii) les réclamations de tierces parties en relation avec l’utilisation de ce site Internet.

 

Dès l’instant où Payvision est informée de toute interception ou manipulation de ce site Internet, toutes les mesures raisonnables et appropriées seront prises pour prévenir tout dommage, autant que se peut.

 

L’exclusion de responsabilité s’applique également aux membres de la direction, directeurs, employés et agents de Payvision. Vous acceptez de préserver et d’indemniser Payvision, ses sociétés affiliées et (ou) ses fournisseurs respectifs ainsi que les membres de sa direction, directeurs, employés et agents de, et contre, toute réclamation, cause d’action, exigence, récupération, perte, dommage, amende, pénalité ou tout autre frais ou dépense de quelque sorte ou nature que ce soit, y inclus, mais non limité à, les frais juridiques et comptables raisonnables présentés par

 

(a) vous-même ou en votre nom, qui dépasseraient la responsabilité décrite ci-dessus ; ou

 

(b) des tierces parties au résultat de

 

(i) votre violation de ces modalités, conditions et mises en garde sur ce site Internet ou les documents référencés dans la présente ;

 

(ii) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; ou

 

(iii) votre utilisation de ce site Internet.

 

 

Législation applicable

 

Ce site Internet et ses Mentions légales sont régis par, et interprétés en conformité avec la législation des Pays-Bas. Tout litige résultant de, ou en rapport à, ces mentions légales ressort de la juridiction exclusive du tribunal des Pays-Bas. En cas de discordance ou de différence d’interprétation entre les diverses versions traduites dans d’autres langues de ces Mentions légales, la version anglaise prévaudra.

 

Amendements

 

Payvision se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou par le biais de ce site Internet, y compris les modalités de ces Mentions légales, et ce à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations fournies sur ou par le biais de ce site Internet, y compris les modalités de ces Mentions légales, pour prendre connaissance des modifications.

 

Généralités

 

Dans le cas où toute provision de ces conditions générales serait déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal ou organisme compétent, ou dans l’éventualité où elle serait rendue telle par toute législation applicable, cette provision, dans la mesure où elle est invalide ou inopposable, sera jugée dissociable et toutes les autres provisions de ces conditions générales demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

 

Aucun retard ou échec de notre part dans la mise en application de l’une de ces conditions générales n’est censé être considéré comme une clause dérogatoire ou comme ayant créé un précédent ou, en aucune façon, comme ayant porté préjudice à nos droits en vertu de ces conditions générales. Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par la présente restent sous réserve.

 

Payvision B.V. (société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois néerlandaises, inscrite au registre de la Chambre de commerce, sous le numéro 37078111). Siège social : Molenpad 2, 1016 GM Amsterdam, Pays-Bas. Autorisée par la Banque centrale des Pays-Bas (DNB).

 

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